1. Énoncé général

WEX Inc. (« nous », « notre », « nos ») fournit le présent site web à ses abonnés, assujettis aux conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions »).Ces Conditions s'ajoutent à l'entente de crédit entre le client (« vous », « votre », « vos ») et WEX Canada Ltd. ou l'un des commanditaires de nos programmes de cartes, et s'appliquent à votre compte dès la sélection du produit WEXOnline.En continuant à utiliser votre compte et WEXOnline, vous acceptez les Conditions. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.

2. Objectif du site

Le présent site web vise à vous donner accès à de l'information sur le compte de votre carte de flotte et à vous permettre de gérer ce compte.Si vous n'acceptez pas les Conditions, n'utilisez pas le site. Ces Conditions s'ajoutent à l'entente de crédit qui vous lie à WEX Canada Ltd. ou à l'un des commanditaires de nos programmes de cartes, et s'appliquent dès que vous vous servez du site. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les Conditions.Si vous avez des questions, veuillez appeler le service à la clientèle au 1 800 267-0156.

3. Marques de commerce, marques de service et éléments protégés par le droit d'auteur

Nous contrôlons et exploitons le présent site web.Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les photographies, les images, les illustrations et les séquences audio et vidéo, est protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce, des marques de service ou d'autres droits de propriété intellectuelle (régis par des lois et des dispositions de traités sur le droit d'auteur, des lois encadrant la protection de la vie privée et la publicité et des règlements et statuts en matière de communication, aux États-Unis et à l'échelle internationale).Ce contenu est détenu et contrôlé par nous, par nos sociétés affiliées ou par des fournisseurs de contenu, des sous-traitants, des commanditaires ou des concédants de licence tiers (collectivement, les « Fournisseurs ») qui ont accordé une licence pour leur contenu ou le droit de vous vendre leurs produits ou leurs services par l'entremise du présent site. Vous acceptez de respecter tous les autres renseignements, avis ou restrictions de droits d'auteur présents dans tout contenu du site.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce, les marques de service ou les contenus protégés par droit d'auteur, enregistrés ou non, du présent site, y compris, mais sans s'y limiter, les logos ou les personnages, sans le consentement écrit exprès du détenteur de la marque ou du droit d'auteur.Vous ne pouvez pas incorporer le contenu ou d'autres éléments du présent site à un autre site par cadrage, lien profond ou autre méthode sans notre consentement écrit exprès préalable.

La violation des lois en matière de marques de commerce et de droits d'auteur peut entraîner d'importantes sanctions civiles ou criminelles en vertu des lois des États-Unis et internationales en vigueur.Vous reconnaissez que toute reproduction ou utilisation de contenu autre que celle autorisée par les Conditions est considérée comme une infraction intentionnelle.

4. Utilisation du site

Vous accédez à WEXOnline par l'entremise de l'internet et de votre fournisseur d'accès à internet.Malgré l'utilisation de mot de passe et de méthodes de sécurité de la base de données pour assurer la protection de WEXOnline, la sécurité ne peut être garantie.Par la présente, nous nous dégageons de toute responsabilité pour toute brèche de sécurité des communications en ligne ou pour toute défaillance des systèmes électroniques, informatiques ou autres.Nous ne serons pas tenus responsables envers quiconque des pertes, implications ou dommages, y compris les dommages consécutifs ou spéciaux, découlant de toute brèche de sécurité, de toute défaillance des systèmes ou de tout autre défaut des procédures de communication électronique en ligne, y compris, sans s'y limiter, toute perte causée par la modification ou la destruction de données.

Vous pouvez donner accès aux renseignements de votre compte à d'autres personnes en les ajoutant par un formulaire d'inscription en ligne. Vous comprenez que vous êtes responsable du niveau d'accès que vous donnez aux utilisateurs de votre compte. Vous comprenez que vous êtes l'unique responsable de la protection de votre mot de passe et de votre ID utilisateur contre le vol et l'utilisation non autorisée, et que toute personne qui se trouve en possession de votre mot de passe et de votre ID utilisateur peut commander des cartes supplémentaires et prendre d'autres mesures concernant votre compte. Vous reconnaissez la nécessité de mettre en ?uvre toutes les précautions correspondant aux plus rigoureuses normes de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements de sécurité. Vous acceptez de donner accès à WEXOnline et de permettre son usage seulement aux personnes autorisées. Toute action de gestion de compte effectuée avec votre ID utilisateur et votre mot de passe sera, en pratique, considérée comme autorisée par vous. Vous acceptez aussi l'entière responsabilité liée à l'utilisation des cartes commandées et à toute autre transaction effectuée sur WEXOnline. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous suspectez la perte, le vol ou l'utilisation inappropriée de tout ID utilisateur ou mot de passe associés à votre compte. Vous reconnaissez que les procédures de sécurité entourant WEXOnline, y compris, sans s'y limiter, le chiffrement de données, sont commercialement raisonnables et adéquates pour l'utilisation que vous en faites. De plus, vous acceptez de ne pas contourner le chiffrement de données ou tenter d'obtenir l'accès non autorisé au site ou à des parties dudit site dont l'accès général est limité.

Vous acceptez d'utiliser WEXOnline aux seules fins d'accès aux comptes de votre entreprise.En utilisant le site, vous acceptez de ne pas perturber ou déranger le site, ses services et ses ressources système, et de ne pas téléverser, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout virus ou autre fichier dommageable, perturbateur, inapproprié, illégal ou destructeur.Vous acceptez également de ne pas utiliser ou essayer d'utiliser d'autres comptes, de ne pas accéder à ceux-ci, et de ne pas créer ou utiliser une fausse identité sur le site.

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité, de même que de dégager de toute responsabilité nos sociétés mères et affiliées, et de nous indemniser de toute perte ou de tout dommage causé par vous durant l'accès ou la tentative d'accès à tout compte ou toute donnée d'un tiers, ou durant la manipulation de ceux-ci, ou par toute défaillance de votre système qui causerait des dommages à notre matériel, à nos logiciels ou à nos données. Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre l'accès à WEXOnline, en partie ou en totalité, à tout moment, sans préavis.

WEXOnline et les renseignements qui s'y trouvent sont fournis tels quels, sans déclaration ni garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s'y limiter, des garanties de conditions de qualité marchante, de non-contrefaçon ou de conditions d'adaptabilité dans un but particulier. WEX Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées ne garantissent aucunement que l'utilisation du site ou des contenus sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d'erreur, ou que les éventuelles défaillances seront corrigées; nous n'assumons aucune responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir, y compris, sans s'y limiter, les pertes causées par des retards, par la non-livraison de contenu ou de toute communication, par des erreurs, par un temps d'arrêt du système, par une panne du réseau ou du système, par la corruption de fichiers ou par des interruptions de service.

5. Loi applicable et dissociabilité

Nous exploitons le présent site web (excepté les sites qui y sont liés) depuis nos bureaux se trouvant dans l'État du Maine.Le site est accessible depuis les 50 États des États-Unis et depuis d'autres pays. Puisque chacun de ces endroits possède des lois pouvant différer de celles du Maine, en accédant au site, vous acceptez que les Conditions et votre utilisation du site soient régies à tous les égards par la législation fédérale et le droit substantiel en vigueur dans l'État du Maine, sans égard aux principes en matière de conflit de lois, et qu'elles ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.De plus, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État du Maine pour tous les litiges, conflits ou différends liés au site web, à votre utilisation de celui-ci et à votre lien avec nous. Nous n'affirmons aucunement que le matériel du présent site web est adapté ou disponible pour une utilisation dans d'autres endroits, et il est interdit d'accéder au site depuis des régions où son contenu est illégal.Les clients qui choisissent d'accéder au site web depuis d'autres endroits le font à leurs risques et périls et sont responsables du respect des lois locales, y compris les lois régissant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou depuis leur pays de résidence.Dans le cas où une disposition des Conditions serait interdite ou invalidée par la législation applicable, cette disposition serait sans effet uniquement dans la mesure de son interdiction ou de son invalidité, sans que cela porte atteinte à la validité du reste de la disposition ou des autres dispositions des Conditions.

6.Clients utilisant la facturation électronique

Vous pouvez accéder à vos factures à partir de WEXOnline.Si vous choisissez de recevoir toutes vos factures par voie électronique plutôt que par la poste standard, la facture sera réputée vous avoir été livrée au moment de la confirmation de l'envoi électronique. Toutes les modalités et conditions de paiement, et toute contestation concernant la facturation, telles qu'elles sont régies par votre entente de crédit avec WEX Canada Ltd. ou l'un des commanditaires de nos programmes de cartes, demeurent entièrement en vigueur et exécutoires. Pour faire une demande au sujet d'une facture ou d'une transaction, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au numéro indiqué sur votre entente de crédit.

7. Clients utilisant le paiement électronique

Si vous vous inscrivez à notre service de paiement électronique, vous pouvez effectuer les paiements de votre entente de crédit avec WEX Canada Ltd. ou l'un des commanditaires de nos programmes de cartes en faisant un paiement électronique depuis votre compte bancaire, par l'intermédiaire du système Automated Clearing House (« ACH »), conformément aux modalités suivantes :

(a) Nous transmettrons de tels paiements effectués par vous au créditeur précisé dans votre entente de crédit avec WEX Canada Ltd. ou l'un des commanditaires de nos programmes de cartes. National Automated Clearing House Association (les « Règles ») et aux présentes Conditions d'utilisation. Employés ici, les termes « Date de règlement » (Settlement Date), « Paiement » (Entry) et « Dossier » (File) ont le sens établi dans les Règles.

(b) Vous acceptez de vous conformer (i) aux présentes Conditions d'utilisation, (ii) à toutes les lois applicables et à la législation fédérale américaine (y compris, sans s'y limiter, l'article 4A du Uniform Commercial Code) et (iii) les Règles dans la mesure où elles sont applicables.Les responsabilités et exigences précisées dans les prochains paragraphes des présentes Conditions d'utilisation ne restreignent en aucune manière la portée des énoncés précédents.

(c) Pour tous les Paiements, vous fournirez une autorisation expresse sous la forme exigée aux termes des Règles.

(d) L'entreprise fournira les renseignements de Paiement de la manière précisée dans la demande de paiement électronique sur le présent site, y compris votre numéro de compte bancaire, le numéro d'acheminement ABA de votre banque, le montant du paiement et la date de paiement.

(e) Les Paiements doivent être soumis avant 15 h 30 (HNE) les jours ouvrables.

(f) L'annulation ou la modification d'un Paiement peuvent être effectuées avant l'heure limite de 15 h 30 (HE).

(g) Vous vous assurerez que le compte bancaire contient des fonds suffisants et disponibles pour couvrir tout Paiement associé à ce compte, au plus tard à la Date de règlement applicable.

(h) Dans l'éventualité où le Paiement serait rejeté par l'ACH pour quelque raison que ce soit, il vous incombera de le recommencer ou de prendre d'autres moyens afin d'acquitter le montant dû selon les modalités de votre entente de crédit avec WEX Canada Ltd ou l'un des commanditaires de nos programmes de cartes, quoique la Banque du créditeur pourrait toutefois refaire ledit Paiement s'il advenait que le rejet de l'ACH soit dû à une erreur de la part de la Banque du créditeur, et que cette dernière ait accès à suffisamment de données pour refaire ledit Paiement.

(i) Vous indemniserez la Banque du créditeur pour toute perte ou responsabilité entraînée par la violation, en lien avec tout Paiement entrepris par vous, d'une clause des Règles entourant les institutions financières dépositaires (Originating Depository Financial Institutions), à moins que cette violation soit imputable à la négligence de la Banque du créditeur.

(j) Dans l'éventualité où vous subiriez une perte en raison du mauvais traitement d'un ou de plusieurs Paiements, la responsabilité de la Banque du créditeur se limitera au montant minimum requis tel qu'établi à l'article 4A du Uniform Commercial Code.

(k) Vous garantissez l'exactitude et l'autorisation de toutes les transactions présentées à la Banque du créditeur, et vous acceptez de décharger la Banque du créditeur de toute réclamation, y compris les réclamations de tiers, découlant de la rupture de ces garanties

(l) Dans l'éventualité où un Paiement ou un Dossier de paiement serait acheminé à la Banque du créditeur par un agent ou un employé affirmant agir en votre nom, la Banque du créditeur pourra s'y fier, sera entièrement protégée à cet égard et n'aura pas besoin de vous redemander l'autorisation.

(m) Vous êtes formellement responsable d'établir et de maintenir des procédures visant à prévenir les Paiements non autorisés. Vous garantissez qu'aucun employé ou agent ne sera autorisé à effectuer des Paiements en l'absence de la supervision et des précautions adéquates, et vous acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des mots de passe, codes, dispositifs de sécurité et instructions fournies par la Banque du créditeur concernant les procédures de sécurité. Si vous suspectez qu'une personne non autorisée a accédé à ces informations ou instructions ou qu'elle en a pris connaissance, vous consentez à nous en avertir immédiatement. Les Paiements effectués sans autorisation n'affecteront aucunement les Paiements que la Banque du créditeur aura effectués de bonne foi avant d'avoir reçu, dans un délai raisonnable, un avis de votre part visant à prévenir les transactions non autorisées. Si la Banque du créditeur reçoit un Paiement (ou une demande d'annulation ou de modification d'un Paiement) prétendument transmis ou autorisé par vous, il sera considéré comme votre Paiement ou demande, à condition que la Banque du créditeur ait accepté de bonne foi le Paiement ou la demande et qu'elle ait agi conformément à ses procédures de sécurité dans le traitement du Paiement ou de la demande.

8.Clients utilisant des contrôles

Ces Conditions s'ajoutent aux modalités de l'entente de crédit qui vous lie à WEX Canada Ltd. ou à l'un des commanditaires de nos programmes de cartes, et régissent votre utilisation des contrôles qui peuvent servir à restreindre les achats effectués par l'entremise de vos cartes et de vos comptes.

Les contrôles sont assujettis aux divulgations qui vous sont fournies, au présent article 8 et aux informations importantes dans le gestionnaire de profil. Vous devriez revoir attentivement ces informations importantes avant d'établir des contrôles. L'utilisation des contrôles sera réputée constituer l'acceptation de ces modalités et des divulgations contenues dans les informations importantes. La disponibilité et l'efficacité des contrôles dépendent de l'adoption, par chacun des marchands, des spécifications de la carte et de l'information qu'ils nous transmettent. Vous comprenez et reconnaissez que seules les transactions qui nous sont soumises pour autorisation sont assujetties aux contrôles et que de tels contrôles peuvent seulement être appliqués lorsque le marchand nous transmet avec sa demande d'autorisation les renseignements suffisants pour nous permettre de déterminer si la demande dépasse ou non les limites que vous avez fixées. Toute demande d'autorisation qui dépasse les limites choisies pourrait être refusée. En cas de refus, le chauffeur doit se servir d'un autre mode de paiement pour régler la transaction. Nous ne pourrons être tenus responsables s'il advenait qu'un marchand refuse d'honorer la carte, pour quelque raison que ce soit, que vous ayez ou non établi des contrôles pour vos cartes ou vos comptes.

La présence ou l'utilisation de contrôles n'affecte pas votre responsabilité quant à l'usage non autorisé des cartes. Nous nous réservons le droit de modifier les contrôles après vous en avoir avisé. Nous ne sommes pas responsables de votre sélection de tout niveau de contrôle particulier. Vous acceptez que nous sommes autorisés à nous fier aux modifications que vous ou vos utilisateurs autorisés effectuez, et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de pertes, de réclamations ou de dommages qui découleraient de notre confiance à l'endroit de ces modifications. Vous acceptez aussi que nous ne sommes responsables envers vous d'aucune perte ni d'aucun dommage lié de quelque façon que ce soit aux contrôles ou à toute autre restriction d'achat mise en place par nous.

9. Questions

Si vous avez des questions à propos des Conditions ou des produits décrits en ligne, veuillez appeler au 1 800 267-0156 ou envoyer votre demande à WEX Inc., P.O. Box 639, Portland, ME 04104. Prenez soin d'inclure votre numéro de compte dans toutes vos demandes.

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